Informations
légales

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I INFORMATIONS LEGALES

 

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

 

Le site Internet www.rcimobility.comest exploité par : RCI Mobility, SAS, au capital de 3 300 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 404 010, dont le siège social est situé au 1, rue de Gramont, Paris, France 75002, le numéro de TVA est: FR33812404010, le numéro de téléphone est: +33 (0)1 76 88 86 75, et l’email est: contact.mobility@rcimobility.com (ci-après RCI Mobility).

 

WEBSITE MANAGEMENT

 

Le directeur de la publication de la Plateforme est Paolo Colurcio. 

HOSTING AND TECHNICAL RESOURCES

 

Le Plateforme est hébergée par SiteGround.

 

DROITS D’AUTEUR

 

L’ensemble de ce Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,...) que son contenu (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le Site) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de RCI Mobility ou de tiers ayant autorisé RCI Mobility à les utiliser.

 

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende, et en conséquence susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques « RCI Mobility », « Renault », « Nissan » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de RCI Mobility, Renault et/ou Nissan.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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II CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Le Site a pour vocation de présenter de manière institutionnelle RCI Mobility. La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

Le Site www.rcimobility.com est un site d’information. Il s’adresse aussi bien aux clients RCI Mobility qu’à tout internaute. Les informations du Site ne sont pas contractuelles..

En raison de l’interactivité du site, les offres éventuelles qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de RCI Mobility.

 

RCI Mobility et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du Site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Le cas échéant, l’accès aux produits présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent Site et/ou vous permet de bénéficier des produits.

 

UTILISATION DU SITE

 

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